Étiquetage des boissons alcoolisées en France : que doit afficher l'emballage ?
L'équipe CoLabel4 min de lectureDernière vérification
Réponse courte
Une boisson alcoolisée vendue en France doit porter toutes les mentions obligatoires en français, le titre alcoométrique au format français, un message sanitaire pour les femmes enceintes, une mention d'âge minimum, ainsi que les marquages de recyclage Triman et Info-Tri. La loi Évin limite aussi ce que le visuel peut suggérer. La capsule représentative de droits (CRD) se place sur le bouchon, pas sur l'étiquette.
Points clés
- Quoi
- Contenu obligatoire de l'étiquette des boissons alcoolisées : langue française, titre alcoométrique, message grossesse, mention d'âge, marquages de recyclage et limites de la loi Évin sur le contenu
- Concerne
- Toutes les boissons alcoolisées vendues en France. Certaines règles ne s'appliquent qu'au vin, comme les mentions AOC/AOP et les mentions de teneur en sucre pour les vins mousseux.
- En vigueur depuis
- Variable selon la règle. Message grossesse : décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Triman et Info-Tri : décret n° 2021-835 du 29 juin 2021. Règle sur les noms géographiques pour le vin et la bière artisanale : depuis 2020.
- Source officielle
- Code de la santé publique, art. L.3342-1 et L.3322-2
Sommaire
Ce que exige la loi
Langue. Toutes les informations obligatoires de l'étiquette doivent figurer en français (loi Toubon n° 94-665). Les mentions traditionnelles AOC/AOP et les marques peuvent rester dans leur forme d'origine. D'autres langues peuvent figurer à côté du français, mais le français doit être aussi visible, voire plus.
Contenu de base européen. L'emballage doit indiquer la dénomination du produit et la quantité, par exemple « 75 cl » ou « 1 L » (Reg (EU) 1169/2011, art. 9, 17, 23). Il doit aussi indiquer le titre alcoométrique volumique (art. 9, par. 1, point k). En France, il s'écrit « 12,5 % vol. », avec une virgule et une espace avant le signe %. L'adresse du producteur ou de l'embouteilleur est obligatoire. Pour les produits hors UE, le nom et l'adresse de l'importateur sont également requis. Lorsque l'exploitant du secteur alimentaire diffère du fabricant, ajoutez son nom et son adresse (art. 8, 9, par. 1, point h). Une déclaration nutritionnelle pour 100 g ou 100 ml est prévue pour la bière faiblement alcoolisée ou sans alcool (art. 16, par. 4, et art. 30), ainsi que pour le cidre et le poiré, l'hydromel, le hard seltzer, les boissons maltées aromatisées et les autres boissons fermentées.
Mention d'âge. L'étiquette doit indiquer l'âge minimum d'achat ou de consommation. La vente d'alcool aux mineurs est interdite (Code de la santé publique, art. L.3342-1).
Message sanitaire pour les femmes enceintes. Il est obligatoire sur toutes les boissons alcoolisées (décret n° 2006-1386 ; art. L.3322-2). Utilisez le pictogramme ou la phrase complète. Le pictogramme représente la silhouette d'une femme enceinte dans un cercle barré, d'un diamètre d'au moins 4 mm environ en pratique. Aucun autre élément visuel ne doit le masquer ni le séparer de l'étiquette.
Marquages de recyclage. Triman (hauteur minimale de 6 mm) et Info-Tri sont obligatoires sur les emballages destinés aux consommateurs (loi AGEC n° 2020-105, art. L.541-9-3 ; décret n° 2021-835). Les consignes de tri doivent figurer en français uniquement. Une bouteille en verre porte un marquage de recyclage propre au verre à la place du Triman. Les cartons et autres emballages secondaires doivent toujours porter Triman et Info-Tri. L'absence de ces marquages peut entraîner des amendes pouvant atteindre 15 000 €.
Limites de contenu. La loi Évin limite les étiquettes à des informations factuelles centrées sur le produit : origine, composition, titre alcoométrique, méthode de production. Les images associant l'alcool au mode de vie, au sport, à la réussite sociale ou à la séduction sont interdites. La DGCCRF contrôle activement ce point.
Vin. Le vin mousseux doit porter une mention de teneur en sucre, de « brut nature » à « doux » (Reg (EU) 2019/33, art. 47). Les vins AOC/AOP doivent respecter le cahier des charges de l'INAO, et toute modification du visuel de l'étiquette doit être approuvée par l'INAO avant utilisation. Depuis 2020, les étiquettes de vin et de bière artisanale ne peuvent pas comporter de nom géographique régional ou local différent du lieu de production réel.
Ce qu'il faut modifier sur votre étiquette
- Traduisez chaque élément obligatoire en français. Vérifiez les mentions d'origine, les avertissements, les conditions de conservation et les instructions.
- Adoptez les formats français : « 12,5 % vol. », dates au format JJ/MM/AAAA, codes de lot précédés de « Lot : » ou « L : ». Indiquez la mention d'âge d'un spiritueux sous forme d'année à quatre chiffres.
- Placez le pictogramme grossesse, ou la phrase complète en français, à un endroit où aucun élément graphique ne le touche ni ne le recouvre.
- Apposez Triman et Info-Tri sur les cartons et les emballages secondaires. Utilisez le marquage verre sur la bouteille elle-même.
- Examinez les visuels audacieux ou évocateurs au regard de la loi Évin avant l'impression.
- Pour le vin, comparez tout nom de région figurant dans la marque avec l'appellation de production.
- Réservez de la place sur le bouchon pour la CRD. Il s'agit d'une marque fiscale d'accise délivrée par la douane française, et non d'un élément imprimé de l'étiquette.
- Les distributeurs attendent un code-barres (EAN-13, UPC ou GS1). Il n'existe aucune base légale européenne à cet égard.
Triman et Info-Tri s'appliquent à tous les emballages destinés aux consommateurs en France, et pas seulement à l'alcool. Consultez nos guides sur l'étiquetage alimentaire en France et sur l'étiquetage des compléments alimentaires en France.
En dehors de l'étiquette, inscrivez-vous auprès de CITEO ou de Léko pour la REP des emballages ménagers avant de mettre de l'alcool sur le marché français. Votre identifiant unique (UIN) de l'ADEME est requis pour les annonces sur les places de marché.
Pour les codes-barres, vous pouvez les générer et les vérifier dans CoLabel avant l'envoi des visuels à l'impression.
Questions fréquentes
Oui, à côté du français. Le français doit être aussi visible, voire plus, et toutes les informations obligatoires doivent figurer en français. Les marques et les mentions traditionnelles AOC/AOP peuvent rester dans leur forme d'origine.
Les deux sont acceptés. Utilisez le pictogramme ou la phrase complète en français : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. » Dans tous les cas, aucun autre élément visuel ne doit masquer le message ni le séparer de l'étiquette.
Non. La CRD (capsule représentative de droits) se place sur le bouchon ou le scellé de la bouteille. Obtenez-la auprès de la douane française (DGDDI) avant l'expédition. Cette démarche est distincte de votre enregistrement à la REP.
Sources
- Code de la santé publique — art. L.3342-1 (vente aux mineurs)
- Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 — message sanitaire grossesse
- Loi AGEC n° 2020-105, art. L.541-9-3, et décret n° 2021-835 — Triman et Info-Tri
- Loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994
- Loi Évin n° 91-32 du 10 janvier 1991
- Reg (EU) 1169/2011 (INCO)
- Règlement délégué (UE) 2019/33
- Douane française (DGDDI) — capsules représentatives de droits (CRD)