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Étiquetage des cosmétiques en France : que doit afficher l'emballage ?

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L'équipe CoLabel4 min de lectureDernière vérification

Réponse courte

Un cosmétique vendu en France porte les mentions européennes prévues par le Reg (CE) 1223/2009, art. 19. Tous les textes obligatoires doivent figurer en français, et les noms INCI restent sous leur forme INCI. La législation française sur les emballages ajoute le logo Triman et les consignes de tri Info-Tri.

Points clés

Quoi
Mentions d'étiquetage européennes des cosmétiques, textes obligatoires en français, logo Triman et consignes de tri Info-Tri
Champ d'application
Tous les produits cosmétiques vendus aux consommateurs en France ; encadrés supplémentaires pour les produits solaires et les colorations capillaires
En vigueur depuis
Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 (Triman, Info-Tri) ; loi Toubon du 4 août 1994 (langue française)

Ce que la loi exige

L'art. 19 du Reg (CE) 1223/2009 fixe le contenu de l'étiquetage au niveau de l'UE. L'emballage doit indiquer :

  • L'identité du produit : de quel produit il s'agit et la quantité contenue dans l'emballage (art. 19, par. 1, points a), b) et f)).
  • La personne responsable : son nom et son adresse (art. 4, art. 19, par. 1, point a)). Si un distributeur ou un importeur est distinct du fabricant, son nom et son adresse doivent aussi figurer.
  • Le pays d'origine (art. 19, par. 1, point a), dernière phrase).
  • Le numéro de lot (art. 19, par. 1, point e)).
  • La date limite (art. 19, par. 1, point c), annexe VII, points 2 et 3).
  • Les ingrédients : noms INCI, avec les allergènes des parfums, la mention des nanomatériaux et les numéros CI (art. 19, par. 1, point g), et par. 6).
  • Les précautions d'emploi et le mode d'emploi (art. 19, par. 1, point d), et par. 5, annexes III à VI).

Les allégations relèvent de l'art. 20 et des critères communs du Reg (UE) 655/2013.

Certains produits exigent un encadré supplémentaire. Les produits solaires doivent comporter un encadré SPF indiquant le facteur de protection, la catégorie de protection, le caractère à large spectre et les précautions d'exposition (Recommandation 2006/647/CE). Les colorants capillaires d'oxydation exigent l'avertissement complet sur les risques d'allergie, les instructions de mélange et la restriction d'âge (annexe III, entrée 8).

Langue française. L'art. 19, par. 5, laisse à chaque État membre le soin de fixer la langue, et la loi Toubon impose le français. La fonction du produit, les avertissements, les précautions, le mode d'emploi et l'adresse de la personne responsable doivent être en français. La DGCCRF contrôle activement ce point.

Triman et Info-Tri. Les deux sont obligatoires sur les emballages de cosmétiques vendus aux consommateurs en France (loi AGEC n° 2020-105, art. L.541-9-3 ; décret n° 2021-835). Le logo Triman doit mesurer au moins 6 mm de haut. Les consignes Info-Tri doivent être uniquement en français et identifier chaque composant d'emballage séparable. L'absence de ces marques peut entraîner des amendes pouvant atteindre 15 000 €. Les mêmes marques s'appliquent à tous les emballages destinés aux consommateurs, comme le montre aussi le guide de l'étiquetage alimentaire.

Ce qu'il faut modifier sur votre étiquette

  • Adresse : la personne responsable doit être établie dans l'UE. Si un distributeur français est la personne responsable, indiquez son adresse en France. La notification CPNP est obligatoire avant la mise sur le marché.
  • Dates : pour une durabilité minimale de 30 mois ou moins, indiquez la date limite d'utilisation au format JJ/MM/AAAA. Utilisez le symbole du sablier, ou la mention « À utiliser de préférence avant fin : » en français lorsque la place manque. Au-delà de 30 mois, utilisez le symbole du pot ouvert (PAO) avec la durée en mois. Sans le symbole, écrivez-la en français, par exemple « 12 mois après ouverture ».
  • Nombres : utilisez la virgule décimale, par exemple 3,5 g. Écrivez le SPF sous forme d'entier, par exemple SPF 30.
  • Mentions de danger : ajoutez les pictogrammes CLP si le produit est classé dangereux. Les cosmétiques en aérosol peuvent nécessiter un identifiant UFI au titre du CLP.
  • « Naturel » et « bio » : appuyez ces allégations sur une certification reconnue telle que COSMOS Organic, Ecocert ou NaTrue, et conservez les justificatifs. La DGCCRF contrôle activement ce point.
  • « Fabriqué en France » : n'utilisez cette mention que si la dernière transformation substantielle a eu lieu en France. La DGCCRF a poursuivi des entreprises pour des allégations d'origine trompeuses.
  • Effets indésirables : la France dispose d'un système actif de cosmétovigilance géré avec l'ANSM. Les effets indésirables graves doivent être déclarés (art. 23). Indiquez un point de contact en français ou accessible en français. L'ANSM peut demander le dossier d'information produit à bref délai.

À venir

Les allégations d'origine reposent sur les règles d'origine douanières. Il s'agit de l'art. 60, par. 2, du Reg (UE) 952/2013 jusqu'au 20 septembre 2027. À compter du 21 septembre 2027, la règle passe à l'art. 169, par. 2, du Reg (UE) 2026/2108, qui abroge le 952/2013. Vérifiez vos allégations d'origine au regard du Code de la consommation, art. L.121-2 et des règles en vigueur à la date d'impression.

Les emballages de moins de 10 cm² peuvent renvoyer au Triman et à l'Info-Tri par QR code ou sur le suremballage. CoLabel propose une page sur les QR codes dynamiques sur les emballages.

Questions fréquentes

Oui, mais une personne responsable établie dans l'UE doit figurer sur l'étiquette avec son adresse. Pour les cosmétiques, l'importateur ou le mandataire peut être situé dans l'UE ou, plus précisément, en France. La notification CPNP est obligatoire avant la mise sur le marché. Consultez le [guide sur les compléments alimentaires](https://colabelms.com/knowledge-base/fr/etiquetage-des-complements-alimentaires-en-france-que-doit-afficher-lemballage) pour la règle parallèle de Compl'Alim.

Oui. D'autres langues sont autorisées en plus du français, mais le français doit être au moins aussi visible. Les noms de marque et les noms INCI peuvent rester sous leur forme d'origine.

Pour une surface d'emballage inférieure à 10 cm², les marques peuvent être indiquées par QR code ou placées sur le suremballage. Les consignes de tri doivent rester uniquement en français.

Sources

  1. Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  2. Règlement (UE) n° 655/2013, critères communs pour les allégations cosmétiques
  3. Recommandation 2006/647/CE de la Commission, produits de protection solaire
  4. Règlement (CE) n° 1223/2009, texte consolidé avec les entrées de l'annexe III sur les colorants capillaires
  5. Loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994
  6. Loi AGEC n° 2020-105, art. L.541-9-3 (Triman, Info-Tri)
  7. Code de la consommation, art. L.121-2
  8. ANSM, cosmétovigilance