# Étiquetage des produits du tabac et de la nicotine en France : que doit afficher le paquet ? https://colabelms.com/knowledge-base/fr/etiquetage-tabac-nicotine-france-que-doit-afficher-le-paquet Publié: 15 octobre 2026 · Dernière vérification: 15 octobre 2026 France · Tobacco & Nicotine CoLabel — https://colabelms.com ## Réponse courte En France, les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent être des paquets neutres et standardisés. Les avertissements sanitaires combinés couvrent 65 % de la face avant et de la face arrière, et le jeu d'avertissements change chaque année. Les cigarettes électroniques jetables sont interdites, et le statut juridique des sachets de nicotine était incertain en avril 2026. ## Points clés - **Quoi:** Paquet neutre, avertissements sanitaires combinés rotatifs couvrant 65 % de la surface, et interdiction des cigarettes électroniques jetables ainsi que de certains produits aromatisés ou à usage oral - **S'applique à:** Cigarettes et tabac à rouler (paquet neutre et avertissements) ; cigarettes électroniques (interdiction des jetables) ; cigarettes, tabac à rouler et tabac chauffé (interdiction des arômes) ; snus et tabac à usage oral - **Depuis:** Arrêté du 21 mars 2016 sur le paquet neutre ; interdiction des arômes pour les cigarettes et le tabac à rouler depuis mai 2020, pour le tabac chauffé depuis octobre 2023 ; interdiction des cigarettes électroniques jetables par la loi n° 2024-340 du 15 avril 2024 - **Source officielle:** [Code de la santé publique (art. L.3512-21, art. L.3513-21-1) et directive 2014/40/UE](https://www.legifrance.gouv.fr) ## Ce que prévoit la loi **Paquet neutre.** Les cigarettes et le tabac à rouler vendus en France doivent être présentés dans un paquet neutre et standardisé. La règle découle de l'[arrêté du 21 mars 2016 et de l'art. L.3512-21 du Code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr). Le paquet présente un fond uniforme brun-vert foncé (Pantone 448C) et utilise la police Helvetica partout. Les logos, les couleurs décoratives et tout élément de design distinctif sont interdits. Seuls sont autorisés le nom de la marque dans la police prescrite et les avertissements sanitaires obligatoires. **Avertissements sanitaires.** La France applique trois jeux de 14 avertissements sanitaires combinés (texte et image). Ils couvrent 65 % de la face avant et de la face arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler. Les avertissements proviennent d'[arrêtés ministériels transposant la directive 2014/40/UE](https://solidarites-sante.gouv.fr). Les jeux sont renouvelés chaque année. Chaque jeu doit figurer à parts égales dans la production de l'année. **Arômes et tabac à usage oral.** Les règles européennes s'appliquent en France. En vertu de la [directive 2014/40/UE, art. 7, par. 1](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32014L0040), les cigarettes et le tabac à rouler ayant un arôme caractérisant ne peuvent pas être mis sur le marché de l'UE. Cette interdiction s'applique depuis mai 2020 et vise aussi les variantes mentholées du tabac à rouler. Les produits du tabac chauffé ayant un arôme caractérisant sont interdits depuis octobre 2023, à la suite de la [directive déléguée (UE) 2022/2100](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32022L2100). Le snus et les autres tabacs à usage oral sont interdits dans tous les États membres de l'UE, à l'exception de la Suède (directive 2014/40/UE, art. 17). **Cigarettes électroniques jetables.** Les cigarettes électroniques à usage unique sont interdites en France en vertu de l'[art. L.3513-21-1 du Code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr), introduit par la loi n° 2024-340 du 15 avril 2024. La vente, l'importation et la distribution aux consommateurs ne sont pas autorisées, quelle que soit la teneur en nicotine. Les cigarettes électroniques rechargeables et réutilisables conformes à la TPD2 restent autorisées. **Sachets de nicotine.** En avril 2026, leur statut juridique était incertain. Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 avait prévu leur interdiction, mais le [Conseil d'État](https://www.conseil-etat.fr) l'a suspendu en décembre 2025, dans l'attente d'un jugement sur le fond. La vente hors cadre pharmaceutique était déjà restreinte en vertu de l'art. L.3511-1 du Code de la santé publique. Vérifiez le [statut actuel](https://snuskitchen.com/laws/france/) avant toute décision. Ne lancez pas de sachets de nicotine en France sans avis juridique à jour. Pour une vue d'ensemble, consultez notre article sur la [vente en ligne de sachets de nicotine dans l'UE](https://colabelms.com/knowledge-base/en/selling-nicotine-pouches-online-eu-regulations-2026). ## Ce qu'il faut modifier sur votre étiquette - **Supprimez le design.** Sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler, retirez les logos, les couleurs décoratives et tout élément distinctif. Réglez le fond sur Pantone 448C et la police sur Helvetica. - **Planifiez les avertissements par série.** Notez quel jeu d'avertissements et quel numéro d'avertissement chaque série d'emballages porte. Sur l'année, chaque jeu doit apparaître à parts égales. - **Réservez l'espace.** Conservez 65 % de la face avant et 65 % de la face arrière pour l'avertissement combiné. - **Vérifiez les arômes.** Si une cigarette, un tabac à rouler ou un produit du tabac chauffé a un arôme caractérisant, retirez-le ou reformulez le produit avant de créer l'étiquette. - **Écartez ce qui ne peut pas être vendu.** Ne créez pas d'étiquettes pour des cigarettes électroniques jetables ni pour du snus destiné à la France. - **Vous vendez au-delà de la France ?** Les règles varient selon les marchés. Comparez avec la [Pologne](https://colabelms.com/knowledge-base/en/tobacco-nicotine-labelling-poland-what-must-pack-show) et l'[Espagne](https://colabelms.com/knowledge-base/en/what-rules-apply-to-tobacco-and-nicotine-pack-labels-in-spain). Comme le jeu d'avertissements change chaque année, conservez chaque version d'étiquette et son jeu d'avertissements dans vos dossiers. Le [stockage des étiquettes et la gestion des versions de CoLabel](https://colabelms.com/label-storage-version-control) regroupent ces versions au même endroit. ## Questions fréquentes ### Puis-je vendre en France une cigarette électronique jetable à faible teneur en nicotine ? Non. L'interdiction des cigarettes électroniques jetables à usage unique s'applique quelle que soit la teneur en nicotine (art. L.3513-21-1 du Code de la santé publique). Les cigarettes électroniques rechargeables et réutilisables conformes à la TPD2 restent autorisées. ### Les paquets français peuvent-ils proposer un tabac à rouler mentholé ? Non. Le tabac à rouler ayant un arôme caractérisant ne peut pas être mis sur le marché de l'UE. L'interdiction s'applique depuis mai 2020 et vise aussi les variantes mentholées (directive 2014/40/UE, art. 7, par. 1). ### À quelle fréquence les avertissements sanitaires changent-ils ? La France compte trois jeux de 14 avertissements combinés, renouvelés chaque année. Chaque jeu doit figurer à parts égales dans la production de l'année. Les avertissements couvrent 65 % de la face avant et de la face arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler. ## Sources 1. [Légifrance — Code de la santé publique (art. L.3512-21, L.3513-21-1, L.3511-1)](https://www.legifrance.gouv.fr) 2. [Conseil d'État — suspension du décret n° 2025-898](https://www.conseil-etat.fr) 3. [Ministère des Solidarités et de la Santé — avertissements sanitaires combinés](https://solidarites-sante.gouv.fr) 4. [Directive 2014/40/UE (TPD2)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32014L0040) 5. [Directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32022L2100) 6. [Statut des sachets de nicotine en France](https://snuskitchen.com/laws/france/)