# Étiquetage alimentaire en France : que doit afficher l'emballage ?

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Publié: 11 novembre 2026 · Dernière vérification: 11 novembre 2026  
France · Food & Beverage  
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## Réponse courte

Un emballage alimentaire vendu en France doit porter les mentions de base de l'UE : dénomination, quantité, ingrédients, allergènes, tableau nutritionnel et adresse de l'exploitant. Toutes ces mentions doivent figurer en français. L'emballage doit aussi porter le logo Triman et les consignes de tri Info-Tri, selon la taille de l'emballage. Le Nutri-Score est facultatif.

## Points clés

- **Quoi:** Règles européennes d'information sur les denrées alimentaires, obligation d'employer le français, logo Triman et consignes de tri Info-Tri, et règles françaises propres à certains produits (par exemple le miel)
- **Concerne:** Denrées alimentaires et boissons préemballées vendues en France
- **Depuis:** Loi Toubon : loi du 4 août 1994. Triman et Info-Tri : décret n° 2021-835 du 29 juin 2021. Interdiction du BPA dans les matériaux au contact des denrées alimentaires : depuis janvier 2015.
- **Source officielle:** [Règlement (UE) 1169/2011 (INCO), version consolidée](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1169/2025-04-01/eng)

## Ce que la loi exige

**Le socle européen.** Le [règlement (UE) 1169/2011](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1169/2025-04-01/eng) fixe les bases :

- Dénomination et quantité du produit (art. 9, 17, 23).
- Liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, avec mise en évidence des allergènes (art. 16(4), 19, 21 ; annexe II).
- Tableau nutritionnel pour 100 g ou 100 ml (art. 30 à 35).
- Nom et adresse de l'exploitant du secteur alimentaire (art. 8(1), 9(1)(h)).
- Le distributeur ou l'importateur, s'il diffère du fabricant.

L'exploitant doit être établi dans l'UE. À défaut, un importateur établi dans l'UE doit figurer sur l'étiquette.

**Langue française.** Toutes les mentions obligatoires doivent être en français ([loi Toubon, loi n° 94-665](https://www.legifrance.gouv.fr/loi/id/LEGITEXT000005616341)). D'autres langues peuvent figurer à côté, mais le français doit être au moins aussi visible. Les marques peuvent rester sous leur forme d'origine. Les noms d'ingrédients doivent reprendre les dénominations françaises usuelles lorsqu'elles existent.

**Dates.** L'ordre est jour-mois-année ([règlement INCO, annexe X](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02011R1169-20180101)). La DDM s'écrit « À consommer de préférence avant le JJ/MM/AAAA ». La DLC s'écrit « À consommer jusqu'au JJ/MM/AAAA ».

**Triman et Info-Tri.** Les deux découlent de la [loi AGEC n° 2020-105, art. L.541-9-3](https://www.legifrance.gouv.fr/loi/id/LEGIARTI000041553989) et du décret n° 2021-835. Le Triman doit mesurer au moins 6 mm de haut.

- Emballages de plus de 20 cm² : les deux sur l'emballage.
- Emballages de 10 à 20 cm² : le Triman sur l'emballage. L'Info-Tri peut figurer sur des supports complémentaires.
- Emballages de moins de 10 cm² : les deux peuvent être renvoyés vers une notice, un site internet ou un QR code.

Les consignes de tri sont uniquement en français et désignent chaque élément de l'emballage ainsi que sa filière de collecte. L'absence de ces marquages peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 €.

**Allégations.** Il n'existe pas d'interdiction générale des superlatifs. Toute allégation ne doit pas être trompeuse et doit pouvoir être justifiée (Code de la consommation, [L.121-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565) ; règlement INCO, art. 7).

**Nutri-Score.** Il reste facultatif. La tentative de 2025 de le rendre obligatoire ne figure pas dans la [loi n° 2025-1403](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025899DC.htm).

## Ce qu'il faut changer sur votre étiquette

- Vérifiez que toutes les mentions obligatoires sont en français, y compris les formules de date.
- Mettez les nombres au format français : virgule décimale, espace insécable pour les milliers (3,5 g ; 1 000 g). Il s'agit d'une convention typographique, non d'une obligation légale.
- Placez le Triman et l'Info-Tri selon la surface de l'emballage. Ne recourez à la notice que si l'emballage est suffisamment petit.
- Si vous affichez le Nutri-Score, inscrivez-vous d'abord auprès de Santé publique France et déclarez vos produits à l'Oqali. Vérifiez le score avec l'algorithme en vigueur depuis le 16 mars 2025.
- Miel : indiquez tous les pays d'origine par ordre décroissant. La mention « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE » n'est pas autorisée (Code de la consommation, art. L.412-4). La [directive (UE) 2024/1438](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1438/oj) ajoutera les pourcentages à partir du 14 juin 2026.
- Produits laitiers et végétaux : les dénominations laitières sont réservées aux produits laitiers et ne peuvent pas désigner des produits végétaux. Pour les produits laitiers, il n'existe pas de règle française nationale sur l'origine : appliquez l'art. 26 du règlement INCO.
- Emballage : vérifiez qu'il est exempt de BPA et conservez la déclaration de votre fournisseur ([règlement (UE) 2024/3190](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/3190/oj)).
- N'imprimez pas l'identifiant unique (IDU) de l'ADEME sur l'emballage. Inscrivez-vous d'abord auprès de CITEO ou de Léko, car des places de marché comme Amazon FR exigent l'IDU pour vous référencer.

Pour comparaison, consultez les règles applicables en [Allemagne](https://colabelms.com/knowledge-base/en/food-labelling-in-germany-what-must-the-pack-show) et en [Croatie](https://colabelms.com/knowledge-base/en/food-labelling-in-croatia-what-must-the-pack-show).

## Ce qui arrive

- **Mars 2027 :** fin de la période de transition pour les emballages concernant l'algorithme actualisé du Nutri-Score.
- **20 janvier 2028 :** fin de la tolérance sur le BPA pour certains revêtements de boîtes de conserve et certains équipements professionnels.
- **19 août 2029 :** une liste européenne de termes de la viande (steak, bacon, poulet, faux-filet) sera réservée aux produits carnés en vertu du [règlement (UE) 1308/2013](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02013R1308-20260818), annexe VII, partie Ia. D'ici là, les produits végétaux peuvent utiliser des termes de la viande en France. Les stocks fabriqués avant cette date peuvent être vendus jusqu'au 19 août 2032.

Des marques comme [Frank](https://thefrankjuice.com), spécialisée dans les cures de jus, conservent toutes les versions de leurs étiquettes au même endroit avec CoLabel. La plateforme couvre aussi la [génération et la vérification des codes-barres](https://colabelms.com/features/barcode-management).

## Questions fréquentes

### Le Nutri-Score est-il obligatoire en France ?

Non, il est facultatif. Un amendement de 2025 visant à le rendre obligatoire n'a pas été retenu dans la loi n° 2025-1403. Si vous l'utilisez, inscrivez-vous auprès de Santé publique France, déclarez vos produits à l'Oqali et appliquez l'algorithme actualisé. Les emballages existants ont jusqu'en mars 2027.

### Puis-je garder mon étiquette en anglais et ajouter un autocollant en français ?

Le français est obligatoire pour toutes les mentions requises. D'autres langues sont admises à côté, mais le français doit être au moins aussi visible. Les marques peuvent rester sous leur forme d'origine.

### L'IDU doit-il figurer sur l'emballage ?

Non. L'IDU de l'ADEME est attribué par votre éco-organisme (CITEO ou Léko) après votre inscription à la REP. Il figure sur les factures et sur votre site internet, pas sur l'étiquette. Sans lui, vos annonces sur les places de marché peuvent être restreintes ou désactivées.

## Sources

1. [Règlement (UE) 1169/2011 (INCO), version consolidée](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1169/2025-04-01/eng)
2. [Règlement (UE) 1169/2011, annexe X (dates)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02011R1169-20180101)
3. [Loi Toubon n° 94-665](https://www.legifrance.gouv.fr/loi/id/LEGITEXT000005616341)
4. [Loi AGEC n° 2020-105, art. L.541-9-3 (Triman, Info-Tri)](https://www.legifrance.gouv.fr/loi/id/LEGIARTI000041553989)
5. [Code de la consommation (L.121-2)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565)
6. [Conseil constitutionnel, décision 2025-899 DC (LFSS 2026)](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025899DC.htm)
7. [Directive (UE) 2024/1438 (miel)](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1438/oj)
8. [Règlement (UE) 2024/3190 (BPA)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/3190/oj)
9. [Règlement (UE) 1308/2013, version consolidée](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02013R1308-20260818)
